l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 90 et modifie « visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ».
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le fait d’avoir à la fin des années 70 et en 2009, exprimé une volonté d’ancrage dans la République, n’y est pourtant pas arrimée, en particulier sur les plans social, économique et juridique. Territoire…
Lire l'exposé complet (233 mots)
Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le fait d’avoir à la fin des années 70 et en 2009, exprimé une volonté d’ancrage dans la République, n’y est pourtant pas arrimée, en particulier sur les plans social, économique et juridique. Territoire connaissant des conditions de vie et un niveau de pauvreté indignes d’un département français, situation aggravée par le passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, il subit les assauts constants des laborantins de l’inégalité républicaine, dont la dernière expérience porte sur le droit du sol. S’appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel du 6 septembre 2018, ces chantres de la suppression du droit du sol à Mayotte, se sentent investis de la mission de sauver ce territoire de l’immigration illégale. Pour ce faire, ils convoquent des idées, une rhétorique et une posture, dont ils espèrent qu’elles provoqueront le rapatriement de leurs électeurs ayant embrassé les thèses de l’extrême droite. L’inflation des dérogations au droit commun à Mayotte s’inscrit en contradiction avec la volonté sans cesse exprimée d’y achever la départementalisation. C’est en somme reconnaitre la dimension chimérique de cette promesse, que d’y multiplier les régimes dérogatoires.
Le présent amendement entend ainsi s’opposer à une démarche qui tendrait à faire de Mayotte un territoire davantage à part au sein de la République.
Le texte exact de l'amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à cristalliser l’inégalité des droits à Mayotte ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
74 pour, 164 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 90 | 0 | 0 | 124 | |
| EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 95 membres) | 0 | 14 | 0 | 2 | 95 | |
| LFI-NFPen tête : pour (30 voix exprimées sur 71 membres) | 30 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (31 voix exprimées sur 66 membres) | 30 | 0 | 1 | 0 | 66 | |
| DRmajoritairement contre | 0 | 25 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 38 membres) | 9 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (15 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (12 voix exprimées sur 33 membres) | 0 | 12 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : abstention (2 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 0 | 2 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Stella Dupont | NI | Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Sophie Errante | NI | Loire-Atlantique, 10ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Gérard Leseul | SOC | Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription | Abstention |
3 député·e·s affiché·e·s sur les 243 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V733
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.