le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 88, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 255 et modifie l'article premier.

Ce que l'amendement propose

Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.