l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 11 et modifie l'article 23.
Ce que l'amendement propose
Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables.
Lire l'exposé complet (255 mots)
Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables.
Cette disposition n’est pas souhaitable car elle introduit une dérive dangereuse dans la planification énergétique nationale, en ouvrant la voie à une expansion non maîtrisée, notamment de l’éolien.
Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait notamment de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes. Leur remplacement nécessite toujours plus de matériaux alors que leurs tailles ne cessent d’augmenter.
Ces dernières ne fonctionnent de plus que par intermittence et ne peuvent produire de l’électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à 15 km par heure. De ce fait, il reste nécessaire de continuer à recourir à des sources d’approvisionnement permettant une production constante comme le nucléaire entre autres.
Les éoliennes sont également dotées d’une faible durée de fonctionnement allant de 20 à 25 ans pour les éoliennes terrestres et de 20 à 30 ans pour les éoliennes maritimes.
Enfin, alors qu’elles sont financées au frais du consommateur par une taxe : la contribution au service public de l’électricité, en augmentation de 650 % depuis sa création en 2003, elles imposent à ces derniers des nuisances aussi bien visuelles pour nos concitoyens bien souvent exclus des discussions
Alors que notre pays bénéficie déjà d’une énergie décarbonée grâce à sa production nucléaire, un développement accéléré des éoliennes n’est pas pertinent.
Cet amendement vise donc la suppression de cet article.
Le texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
24 pour, 29 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (21 voix exprimées sur 124 membres) | 21 | 0 | 0 | 0 | 124 | |
| EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 94 membres) | 0 | 9 | 0 | 2 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : contre (7 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (3 voix exprimées sur 66 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : contre (1 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (1 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 33 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Ségolène Amiot | LFI-NFP | Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Lisa Belluco | ECOS | Vienne, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Christophe Bex | LFI-NFP | Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Benoît Biteau | ECOS | Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Danielle Brulebois | EPR | Jura, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Céline Calvez | EPR | Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Bérenger Cernon | LFI-NFP | Essonne, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Constance de Pélichy | LIOT | Loiret, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Sylvie Ferrer | LFI-NFP | Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Olga Givernet | EPR | Ain, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Catherine Hervieu | ECOS | Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Sébastien Huyghe | EPR | Nord, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Jérémie Iordanoff | ECOS | Isère, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Andy Kerbrat | LFI-NFP | Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Daniel Labaronne | EPR | Indre-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Le Feur | EPR | Finistère, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Guillaume Lepers | DR | Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Murielle Lepvraud | LFI-NFP | Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Gérard Leseul | SOC | Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Sophie Mette | DEM | Gironde, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Jean Moulliere | HOR | Nord, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Julie Ozenne | ECOS | Essonne, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Sophie Pantel | SOC | Lozère, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Marc Pena | SOC | Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Natalia Pouzyreff | EPR | Yvelines, 6ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Mikaele Seo | EPR | Wallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Vincent Thiébaut | HOR | Bas-Rhin, 9ᵉ circonscription | Contre |
29 député·e·s affiché·e·s sur les 55 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V822
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.