Rejeté le 8 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8609

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 322 votants · 159 voix requises

Porte sur : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Le vote, siège par siège

156 pour, 160 contre

156Pour

160Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

251Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	120	0	0	0	121
EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 90 membres)	0	25	0	1	90
LFI-NFPmajoritairement contre	0	53	0	0	70
SOCmajoritairement contre	0	46	0	0	68
DRen tête : pour (15 voix exprimées sur 47 membres)	15	0	0	0	47
ECOSmajoritairement contre	0	21	0	0	38
DEMen tête : abstention (6 voix exprimées sur 37 membres)	0	1	5	0	37
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 35 membres)	4	1	1	0	35
LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 23 membres)	0	5	0	0	23
GDRen tête : contre (8 voix exprimées sur 17 membres)	0	8	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	17	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 323Pour 156Contre 160Abstention 6 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Croizier	DEM	Doubs, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Carole Guillerm	DEM	Hauts-de-Seine, 12ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Marle	HOR	Nord, 14ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

6 député·e·s affiché·e·s sur les 323 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Anthony Boulogne a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Cyrille Isaac-Sibille a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V8609

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.