Adopté le 6 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 894
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Le vote, siège par siège
121 pour, 19 contre
121Pour
19Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
434Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (44 voix exprimées sur 124 membres) | 43 | 1 | 0 | 0 | 124 | |
| EPRen tête : pour (12 voix exprimées sur 94 membres) | 12 | 0 | 0 | 1 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : contre (17 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 17 | 0 | 1 | 71 | |
| SOCen tête : pour (16 voix exprimées sur 66 membres) | 16 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 47 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (10 voix exprimées sur 33 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres) | 3 | 1 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Laurent Alexandre | LFI-NFP | Aveyron, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Bex | LFI-NFP | Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Matthieu Bloch | UDR | Doubs, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Manuel Bompard | LFI-NFP | Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Idir Boumertit | LFI-NFP | Rhône, 14ᵉ circonscription | Contre |
| Sylvain Carrière | LFI-NFP | Hérault, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Bérenger Cernon | LFI-NFP | Essonne, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Hervé de Lépinau | RN | Vaucluse, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Sébastien Delogu | LFI-NFP | Bouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Emmanuel Fernandes | LFI-NFP | Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Sylvie Ferrer | LFI-NFP | Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Bastien Lachaud | LFI-NFP | Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Abdelkader Lahmar | LFI-NFP | Rhône, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Maxime Laisney | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Claire Lejeune | LFI-NFP | Essonne, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Murielle Lepvraud | LFI-NFP | Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Nathalie Oziol | LFI-NFP | Hérault, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription | Contre |
19 député·e·s affiché·e·s sur les 142 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Après le scrutin
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Matthieu Bloch a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».
Hervé de Lépinau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V894
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.