Adopté le 6 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 907

l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 100 votants · 49 voix requises

Le vote, siège par siège

94 pour, 2 contre

94Pour

2Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

474Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (42 voix exprimées sur 124 membres)	42	0	0	0	124
EPRen tête : pour (6 voix exprimées sur 94 membres)	3	2	1	1	94
LFI-NFPen tête : abstention (1 voix exprimées sur 71 membres)	0	0	1	0	71
SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 66 membres)	12	0	0	0	66
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 47 membres)	2	0	0	1	47
ECOS	0	0	0	0	38
DEMmajoritairement pour	22	0	1	0	36
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 33 membres)	8	0	1	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)	5	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 102Pour 94 Contre 2 Abstention 4 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord, 10ᵉ circonscription	Contrepar délégation

2 député·e·s affiché·e·s sur les 102 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Pierrick Courbon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Denis Fégné a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Jacques Oberti a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Sophie Pantel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Marc Pena a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Pierre Pribetich a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Valérie Rossi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Céline Thiébault-Martinez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V907

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.