Rejeté le 12 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 965

l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 220 votants · 110 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 8 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.

Lire l'exposé complet (270 mots)

Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.

Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action coercitive et souvent illégale : Cyberattaque, imposition de sanctions extraterritoriales, intervention militaire sans mandat de l'ONU, ) et de l'influence ( lobbying, Aide au développement, diffusion culturelle, action sur les réseaux sociaux...) qu'il convient de mettre en lumière.

Aussi comme l'affirme le rapport Viginum page 6 : Au sujet des manœuvres sur TikTok en Roumanie, il affirme que les opérations d'influences sur le réseau social conduisant à la "surreprésentation d’un candidat dans l’espace numérique ne suffit bien évidemment pas à expliquer un vote en sa faveur"." Par ailleurs, se pose également la question de l’identification du ou des commanditaires de cette manœuvre coordonnée, l’hypothèse d’un acteur étranger n’étant que suggérée par les autorités roumaines." De plus l'agence fiscale roumaine affirme que c'est le Parti libéral national qui a payé pour cette campagne sur TikTok par l'intermédiaire d'une entreprise Ukrainienne mobilisant des influenceurs et en faisant la promotion d'un hashtag. Cette campagne a finalement été mise à profit de Georgescu opposant au parti Libéral national.

Aussi dans le doute de l'attribution claire par le rapport Viginum des opérations d'influences, le manque de preuves d'éventuelles violations du bon déroulement des élections notée par la "recommandation de la commission de Venise" en Janvier, il semble plus adéquat de ne pas citer de pays particulier visés dans les actions d'ingérence que commettrait la Russie, et par là même affirmer que nous ne restreignons notre vigilance à aucune zone ou pays.

Le texte exact de l'amendement

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots :

« notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sébastien Chenu RN
Le vote, siège par siège

71 pour, 147 contre

71Pour
147Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
354Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour66000123
EPRen tête : contre (37 voix exprimées sur 94 membres)0370194
LFI-NFPen tête : contre (23 voix exprimées sur 71 membres)0230071
SOCen tête : contre (28 voix exprimées sur 66 membres)0280066
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)071047
ECOSen tête : contre (17 voix exprimées sur 38 membres)0170038
DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres)0140036
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 33 membres)090033
LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 23 membres)051023
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 11 membres)040011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionContre
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionContre
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionContre
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContre
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionContre
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionContre
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Olivier FalorniDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Martine FrogerLIOTAriège, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Moerani FrébaultEPRPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionContre
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionContre
François HollandeSOCCorrèze, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sacha HouliéNIVienne, 2ᵉ circonscriptionContre
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionContre
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContre
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean LaussucqEPRParis, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContre
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionContre
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionContre
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionContre
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionContre
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContre
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionContre
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionContre
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionContre
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionContre
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionContre
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Aurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise, 10ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionContre
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionContre
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionContre
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionContre
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionContre

147 député·e·s affiché·e·s sur les 221 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V965

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.