Adopté le 12 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 967

l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 197 votants · 97 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 58 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Paul Lecoq GDR et 16 cosignataires

Le vote, siège par siège

183 pour, 9 contre

183Pour

9Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

377Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	64	0	0	0	123
EPRen tête : pour (33 voix exprimées sur 94 membres)	28	5	0	1	94
LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres)	16	0	0	0	71
SOCen tête : pour (20 voix exprimées sur 66 membres)	20	0	0	0	66
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 47 membres)	3	1	0	0	47
ECOSen tête : pour (16 voix exprimées sur 38 membres)	16	0	0	0	38
DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 36 membres)	12	0	0	0	36
HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 33 membres)	12	0	0	0	33
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 23 membres)	5	1	0	0	23
GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres)	6	0	0	0	17
UDRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	5	0	16
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)	1	2	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 198Pour 183Contre 9 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	Français établis hors de France, 4ᵉ circonscription	Contre
Belkhir Belhaddad	NI	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jean-René Cazeneuve	EPR	Gers, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Thomas Gassilloud	EPR	Rhône, 10ᵉ circonscription	Contre
Olivia Grégoire	EPR	Paris, 12ᵉ circonscription	Contre
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Contre
Lionel Vuibert	NI	Ardennes, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes, 3ᵉ circonscription	Contre

9 député·e·s affiché·e·s sur les 198 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V967

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.