Adopté le 12 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 970

l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 208 votants · 96 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 38 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force, qui reviendrait à une capitulation déguisée. Une paix durable ne peut être imposée contre la volonté d’un peuple qui se bat pour sa souveraineté. Toute tentative de compromis au détriment de l’Ukraine ne ferait que préparer de nouveaux conflits en légitimant l’usage de la violence pour redessiner les frontières. La véritable stabilité en Europe ne sera possible que si l’Ukraine obtient des garanties solides et un règlement conforme à ses intérêts. Sans son consentement, toute tentative de paix ne sera qu’une trêve illusoire, porteuse de futures agressions.


C’est pourquoi l’aide à l’Ukraine doit être poursuivie et renforcée, afin que l’Ukraine soit en position d’imposer ses propres lignes rouges, seules garantes d’une paix durable.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 53 par les mots :

« , afin qu’elle soit en position de négocier une paix solide, durable, respectueuse de ses intérêts vitaux, et qu’aucun accord de cessez-le-feu ne puisse lui être imposé sans son consentement plein et entier ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Le vote, siège par siège

191 pour, 0 contre

191Pour
0Contre
17AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
366Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour61010123
EPRen tête : pour (34 voix exprimées sur 94 membres)3400194
LFI-NFPen tête : pour (19 voix exprimées sur 71 membres)1801071
SOCen tête : pour (25 voix exprimées sur 66 membres)2500066
DRen tête : pour (9 voix exprimées sur 47 membres)801047
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1005038
DEMen tête : pour (15 voix exprimées sur 36 membres)1500036
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 33 membres)1100033
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 23 membres)600023
GDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 17 membres)003017
UDRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)005016
NIen tête : pour (4 voix exprimées sur 11 membres)301011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien PradiéNILot, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstention

17 député·e·s affiché·e·s sur les 209 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V970

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.