Adopté le 12 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 976

le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 210 votants · 76 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 4, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 69 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense.

Ce vote portait sur un sous-amendementSous-amendement. Amendement qui modifie un autre amendement, et non le texte lui-même. Il est mis aux voix avant l'amendement qu'il modifie. lexique → : il modifie l'amendement n° 4 de Sitzenstuhl, dont voici l'exposé
Lire l'amendement modifié

Amendement en faveur de la défense européenne. 

Le texte exact de l'amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes »

les mots :

« , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Constance Le Grip EPR
Le vote, siège par siège

114 pour, 36 contre

114Pour
36Contre
60AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
364Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (59 voix exprimées sur 123 membres)50540123
EPRen tête : pour (38 voix exprimées sur 94 membres)3620194
LFI-NFPen tête : contre (13 voix exprimées sur 71 membres)0130071
SOCen tête : pour (20 voix exprimées sur 66 membres)1910066
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 47 membres)431047
ECOSen tête : pour (18 voix exprimées sur 38 membres)1080038
DEMen tête : pour (14 voix exprimées sur 36 membres)1400036
HORen tête : pour (16 voix exprimées sur 33 membres)1600033
LIOTen tête : pour (9 voix exprimées sur 23 membres)702023
GDRen tête : contre (6 voix exprimées sur 17 membres)060017
UDR033016
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)300011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles AlloncleUDRHérault, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPour
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionContre
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPour
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FalorniDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas ForissierDRIndre, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Martine FrogerLIOTAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Moerani FrébaultEPRPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPour
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPour
François HollandeSOCCorrèze, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContre
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContre
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionPour
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionContre
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionContre
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionContre
Roland LescureEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionContre
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionPour
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionPour
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier ServaLIOTGuadeloupe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionPour
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionContre
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric-Pierre VosRNOise, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionContre
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPour

211 député·e·s affiché·e·s sur les 211 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Christophe Bentz a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Guillaume Garot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Laurent Jacobelli a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V976

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.