Rejeté le 9 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9774

l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 81 votants · 34 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Il porte le n° 73 et modifie l'article 5 bis.
Ce que l'amendement propose
Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. Tel est le sens de cet amendement.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la date :

« 2026 »

la date :

« 2027 ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Emeric Salmon RN et 1 cosignataire

Le vote, siège par siège

33 pour, 33 contre

33Pour

33Contre

15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

492Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 121 membres)	30	0	0	0	121
EPRen tête : contre (13 voix exprimées sur 90 membres)	0	11	2	1	90
LFI-NFPen tête : abstention (13 voix exprimées sur 70 membres)	0	0	13	0	70
SOCen tête : contre (2 voix exprimées sur 68 membres)	0	2	0	0	68
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 46 membres)	0	8	0	0	46
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	3	0	0	38
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 37 membres)	2	6	0	0	37
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)	1	2	0	0	35
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 24 membres)	0	1	0	0	24
GDR	0	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 82 Pour 33 Contre 33 Abstention 15 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	Nord, 2ᵉ circonscription	Abstention
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscription	Abstention
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Abstention
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Marianne Maximi	LFI-NFP	Puy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	Martinique, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention

15 député·e·s affiché·e·s sur les 82 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V9774

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.