Aller au contenu
Rejeté le 9 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9778

l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 63 votants · 32 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Il porte le n° 23 et modifie l'article 7.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. 

En effet, les universités subissent des attaques cyber répétées qui peuvent largement impacter le service informatique mais aussi toute l’organisation du système d'enseignement. Le cas le plus parlant est sans doute la récente attaque, survenue en août 2024 sur l’université Paris Saclay, revendiquée par un groupe appelé RansomHouse. Selon l’université : “ Le groupe de ransomware indiquait avoir volé 1 téraoctet de données, et avait menacé de divulguer 193 fichiers au format PDF, majoritairement des CV, relevés de notes, lettres de motivation/de recommandation, diplômes, et deux documents d’identité, issus, à priori, de 44 candidatures au niveau master”. Cette cyberattaque a coûté 2,6 à 3 millions d’euros à l’université, hors coût du personnel. Les attaques contre l’enseignement supérieur, sa liberté et l’indépendance de ses étudiants se multiplient en France et partout dans le monde. 

Cet amendement vise à protéger le système de l'enseignement supérieur des attaques cyber dont il pourrait être victime, en protégeant les systèmes d'exploitation ainsi que les données sensibles des étudiants, avant la mise en place d’un réel plan de cybersécurité dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, conformément au programme défendu par la France insoumise.

Le texte exact de l'amendement

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 11° De l’enseignement supérieur et de la recherche »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Arnaud Saint-Martin LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

23 pour, 39 contre

23Pour
39Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
510Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (19 voix exprimées sur 121 membres)01900121
EPRen tête : contre (7 voix exprimées sur 90 membres)070190
LFI-NFPen tête : pour (12 voix exprimées sur 70 membres)1200070
SOCen tête : pour (2 voix exprimées sur 68 membres)200068
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 46 membres)060046
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)500038
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 37 membres)250037
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 35 membres)020035
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 24 membres)001024
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDR000017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPour
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour

23 député·e·s affiché·e·s sur les 64 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9778

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.