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Rejeté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9828

l'amendement n° 56 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 70 votants · 35 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 56 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Aide publique au développement.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Aide publique au développement.

Lire l'exposé complet (607 mots)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Aide publique au développement.

Depuis 2024, les Gouvernements qui se succèdent mènent une véritable entreprise de démantèlement de l’aide publique au développement. Après près de 2,4 milliards d’euros de coupes dans les crédits de cette mission, les macronistes poursuivent leur politique d’austérité sur le dos des populations les plus pauvres du monde. En réalité, le Gouvernement cherche à satisfaire le Rassemblement national, qui a fait de la suppression de l’aide au développement une obsession quasi-pathologique.

Pourtant, ces coupes ne sont pas de simples lignes comptables, ce sont des des vies humaines brisées. Une étude de The Lancet a établi une formule pour calculer le nombre de morts liés à la baisse de l’APD. Selon cette formule, les baisses de l’APD française depuis 2024, qui sont d’environ 2,4Md€, vont provoquer la mort de 3,5 millions de personnes.

Mais il faut refuser de défendre l’aide publique au développement sous le seul angle de la morale. Il s’agit ici de justice. Présenter l’aide publique au développement comme un cadeau que l’on ferait gracieusement aux pays du Sud est d’autant plus indécent que cette « aide » ne représente qu’une infime compensation au regard des richesses que les économies du Nord accaparent depuis des décennies au détriment des pays du Sud. Ces relations économiques profondément inégalitaires s’inscrivent dans la logique de dépendance et de domination décrite par l’économiste Samir Amin, notamment à travers sa théorie du développement inégal, selon laquelle « l’Occident développe le sous-développement ». Chez les économistes plus classiques, ce phénomène correspond à « l’échange inégal » théorisée par Arghiri Emmanuel dès 1969.

Une étude publiée en juillet 2024 dans la prestigieuse revue Nature Communications, intitulée « Unequal exchange of labour in the world economy », vient confirmer empiriquement l’ampleur de cette exploitation néocoloniale. Ses auteurs montrent qu’en 2021, les travailleurs des pays du Sud ont réalisé 90 % des heures de travail nécessaires à la production mondiale, mais n’ont perçu que 21 % du revenu mondial. Plus encore, les chercheurs estiment à 16 900 milliards d’euros la valeur salariale du travail net accaparé par les économies du Nord, si celui-ci était rémunéré aux niveaux de salaires pratiqués dans les pays riches, à qualification équivalente. C’est un montant comparable à la richesse produite chaque année par l’ensemble de l’Union européenne !

Voilà la réalité de l’ordre économique international : les pays riches bâtissent leur prospérité sur l’exploitation du travail et des ressources des pays du Sud, avant de présenter l’aide au développement comme une dépense superflue dont il faudrait se débarrasser. Loin d’être une quelconque générosité occidentale, cette aide constitue une contribution bien modeste face aux mécanismes structurels d’appauvrissement imposés aux pays du Sud.

Nous refusons que la France poursuive ce désengagement criminel de la solidarité internationale. L’urgence n’est pas de réduire les moyens de l’aide publique au développement, mais de les renforcer et surtout de rompre avec un ordre économique mondial fondé sur l’exploitation et l’échange inégal.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 244 757 056 € en AE et 11 163 525 € en CP prévues pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » ;

– 136 663 748 € en AE et 45 989 733 € en CP prévues pour le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Soit un total de 381 420 804 € en AE et 57 153 258 € en CP dont nous demandons l’octroi d’urgence aux organisations qui luttent contre les difficultés de développement et ses conséquences. 

Déposé par Shéhérazade Bentorki LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

32 pour, 37 contre

32Pour
37Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
503Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (16 voix exprimées sur 121 membres)01600121
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 90 membres)090190
LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 70 membres)1600070
SOCen tête : pour (5 voix exprimées sur 68 membres)500068
DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 46 membres)140046
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)700038
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)121037
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 35 membres)020035
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 24 membres)020024
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPour
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Véronique LudmannHOROise, 4ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-PolianECOSVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionContre

71 député·e·s affiché·e·s sur les 71 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9828

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.