l'amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de revenir sur les différents gels dont a fait l'objet le fonds vert au cours de l'année.

Cette trajectoire demeure une trajectoire de repli, bien en deçà des impératifs de planification écologique. Comme le démontrent régulièrement les travaux de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et comme l’ont également montré les Rencontres organisées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en novembre 2025, les collectivités territoriales sont en première ligne face au changement climatique et devraient investir au moins 11 milliards d’euros par an d'ici 2030 pour financer la décarbonation et l'adaptation de leurs infrastructures. Avec un Fonds vert passé de 2,5 milliards à sa création à moins d'un milliard aujourd'hui, nous nous éloignons des objectifs de la transition écologique dans les territoires.

Le Fonds vert ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire, mais un investissement de long terme indispensable pour réduire notre dette climatique, honorer nos engagements internationaux de neutralité carbone, et protéger la population.

Cet amendement propose en conséquence une augmentation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement alloués au programme « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 200 millions d’euros. Ce financement serait obtenu par une minoration équivalente des crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme  « Service public de l'énergie ».

Bien évidemment, ce gage est purement formel et a vocation à être levé par le Gouvernement.