Rejeté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9840

l'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 73 votants · 37 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 78 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Économie.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande.

Alors que l’activité économique recule, que le chômage repart à la hausse et que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 49 936 839 € en AE prévues pour le programme Développement des entreprises et régulations ;

– 976 709 € en AE et 67 391 966 € CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit ;

– 3 065 832 € en AE et 3 572 353 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques

– 5 236 203 € en AE et 3 856 036 € en CP pour le programme Stratégies économiques.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ne restaure pas l’intégralité du Plan France Très haut débit afin de maintenir les ouvertures prévues pour le Développement des entreprises et régulations

Déposé par Claire Lejeune LFI-NFP et 69 cosignataires

Le vote, siège par siège

25 pour, 48 contre

25Pour

48Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

500Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 121 membres)	0	24	0	121
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 90 membres)	0	9	1	90
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)	11	0	0	70
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)	8	0	0	68
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 46 membres)	0	4	0	46
ECOSen tête : pour (4 voix exprimées sur 38 membres)	4	0	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)	0	5	0	37
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 35 membres)	0	2	0	35
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 24 membres)	0	2	0	24
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	17
UDR	0	0	0	17
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 11 membres)	0	2	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 74 Pour 25 Contre 48 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de l'Assemblée

1 député·e affiché·e sur les 74 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9840

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.