l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 34 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.
Lire l'exposé complet (235 mots)
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.
En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait de faire entrer l’Union européenne, et donc la France, dans une guerre contre la Russie, au sens de l'article 42 paragraphe 7 du traité de l'Union européenne.
De surcroît, cette extension impliquerait aussi l'activation de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, et donc l'implication d’États membres de l'OTAN comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, et la Turquie dans une guerre contre la Russie.
Cette extension pourrait transformer la nature du conflit, qui deviendrait possiblement mondial, et opposerait alors de grandes puissances nucléaires. La guerre mondiale et nucléaire ne devrait, en aucun cas, être une option. Cette extension reviendrait de facto à précipiter une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, ce qui constitue une ligne rouge pour la Russie, et éloignerait encore plus les perspectives de cessez-le-feu, mais aussi d'une paix durable entre les deux belligérants.
Par ailleurs, la proposition de l'alinéa 69 est absolument décalée par rapport aux efforts de paix déployés par d'autres États du monde, qui échangent avec les deux belligérants, et qui tentent de poser les fondations d'une discussion entre l'Ukraine et la Russie. Ces efforts ont pour objectif de parvenir à la première urgence, qui est le cessez-le-feu, alors même que le conflit qui perdure a fait 1 million de morts et blessés.
Le texte exact de l'amendement
Supprimer l'alinéa 69.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
110 pour, 162 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 71 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (46 voix exprimées sur 94 membres) | 0 | 46 | 0 | 1 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : pour (25 voix exprimées sur 71 membres) | 24 | 0 | 1 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (24 voix exprimées sur 66 membres) | 0 | 24 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : contre (14 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement contre | 0 | 23 | 1 | 0 | 36 | |
| HORmajoritairement contre | 0 | 20 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : contre (10 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 8 | 2 | 0 | 23 | |
| GDRmajoritairement pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 16 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
1 député·e affiché·e sur les 277 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V984
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.