l'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 88 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Le rapprochement idéologique et législatif entre les macronistes et le Rassemblement national, déjà illustré par des votes communs, se confirme une fois de plus à travers des projets budgétaires visant à restreindre l’accès des étrangers aux aides sociales.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, les députés de la France insoumise demandent la suppression des annulations de crédits ciblant la mission « Immigration, asile et intégration ».
Dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise sociale et l’asphyxie structurelle des services publics d’accueil, cette réduction des moyens s’inscrit dans une actualité dramatique et alarmante. Le rapprochement idéologique et législatif entre les macronistes et le Rassemblement national, déjà illustré par des votes communs, se confirme une fois de plus à travers des projets budgétaires visant à restreindre l’accès des étrangers aux aides sociales.
Retirer des moyens aux structures d’hébergement d’urgence, précariser le droit d’asile et priver de financements les associations d’accès aux droits ne fera pas baisser le nombre de personnes ayant besoin de protection. Cela ne fera qu’alimenter la précarité extrême, la détresse humaine et la saturation des infrastructures d’accueil en bout de chaîne.
Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 76 148 451 en AE et 63 999 999 € en CP du programme Immigration et asile
– 16 669 921 € en AE et 19 610 485 € en CP du programme Intégration et accès à la nationalité française
26 pour, 50 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (26 voix exprimées sur 121 membres) | 0 | 26 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (8 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : pour (10 voix exprimées sur 70 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (7 voix exprimées sur 68 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 46 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 46 | |
| ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 24 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 24 | |
| GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de l'Assemblée |
1 député·e affiché·e sur les 77 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente de séance
Identifiant
VTANR5L17V9855
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.