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Rejeté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9857

l'amendement n° 98 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 77 votants · 39 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 98 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 580 millions d’euros.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 580 millions d’euros. Le Plan France 2030 était initialement doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, axé autour de 3 catégories d’objectifs : mieux produire avec 5 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie, mieux vivre…

Lire l'exposé complet (341 mots)

Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 580 millions d’euros.

Le Plan France 2030 était initialement doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, axé autour de 3 catégories d’objectifs : mieux produire avec 5 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie, mieux vivre avec 1,5 milliard d’euros pour une alimentation saine et durable et mieux comprendre avec par exemple 1,5 milliard d’euros pour la R & D dans le domaine spatial.

Ce rabotage du plan porte aux trois-quarts sur un seul programme : Financement des investissements stratégiques pour 922 millions d'euros.

Au moment où l’État feint d’être démuni face aux stratégies de rente des grandes entreprises privées, cette suppression de crédits est particulièrement malvenue. 

Nous demandons donc la suppression de ces annulations et invitons le gouvernement à utiliser ces crédits pour prendre des participations dans les actifs stratégiques de l'Etat afin d'avoir une meilleure voix au chapitre dans les décisions des fleurons industriels. Il est urgent de mettre fin à la course au profit de court-terme qui détruit notre tissu social, notre planète, et menace notre économie.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : 

- 26 457 301 € en CP prévue pour le programme Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030 
- 1 034 799 € en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030
- 14 397 036 € en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation des entreprises de la mission Investir pour la France de 2030
- 425 388 428 € en CP prévue pour le programme Financement des investissements stratégiques de la mission Investir pour la France de 2030
- 24 750 000 en AE et 114 222 594 € en CP prévue pour le programme Financement structurel des écosystèmes d'innovation de la mission Investir pour la France de 2030




Déposé par Claire Lejeune LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

28 pour, 49 contre

28Pour
49Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
496Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (26 voix exprimées sur 121 membres)02600121
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 90 membres)090190
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)1100070
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)800068
DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 46 membres)050046
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)050037
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 35 membres)020035
LIOT000024
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)300017
UDR000017
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 11 membres)020011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionContre
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContre
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Véronique LudmannHOROise, 4ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Davy RimaneGDRGuyane, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionContre

78 député·e·s affiché·e·s sur les 78 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9857

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.