l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 40 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment une dérogation aux règles budgétaires européennes pour les investissements dans la défense, un emprunt européen massif pour financer ces efforts, la possibilité d’emprunts communs entre États membres, la mobilisation des ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de l’épargne européenne, ainsi qu’une réorientation des fonds structurels en faveur d’investissements stratégiques dans la sécurité et la défense.
L’objectif est double : permettre à l’Europe de garantir une paix durable en Ukraine en renforçant immédiatement ses capacités militaires et industrielles, et construire, sur le long terme, une défense crédible et autonome capable de protéger l’ensemble du continent face aux menaces futures. En dotant l’Union des outils financiers nécessaires pour soutenir massivement son industrie de défense, cet amendement vise à assurer la sécurité collective européenne sans dépendre exclusivement d’acteurs extérieurs.
Le texte exact de l'amendement
Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« 32. Appelle les États membres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Union à adopter un programme de renforcement des capacités européennes de défense prévoyant notamment :
« - une dérogation aux seuils budgétaires et aux règles d’endettement du Pacte de stabilité et de croissance pour les investissements dans la défense ;
« - une réorientation des fonds structurels européens, dont les priorités seraient ajustées afin de financer des projets stratégiques liés à la sécurité et à la défense ;
« - un emprunt garanti sur le budget de l’Union permettant de prêter aux États membres dans les meilleures conditions du marché ;
« - la possibilité pour ces derniers de réaliser des emprunts communs en vue de produire du matériel militaire en Europe ;
« - la mobilisation des actifs et de la politique de prêts de la Banque européenne d’investissement pour soutenir le secteur de la défense ;
« - l’utilisation de l’épargne européenne et des financements privés à travers l’Union des marchés de capitaux en construction afin d’investir dans l’industrie de défense. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
99 pour, 181 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 75 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement pour | 47 | 0 | 1 | 1 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : contre (28 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 27 | 1 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (28 voix exprimées sur 66 membres) | 3 | 25 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : abstention (14 voix exprimées sur 47 membres) | 3 | 5 | 6 | 0 | 47 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORmajoritairement pour | 19 | 0 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTmajoritairement contre | 1 | 11 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRmajoritairement contre | 0 | 9 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (4 voix exprimées sur 11 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Thibault Bazin | DR | Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Émilie Bonnivard | DR | Savoie, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Josiane Corneloup | DR | Saône-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Patrick Hetzel | DR | Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Bastien Marchive | EPR | Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Olivier Marleix | DR | Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Val-d'Oise, 10ᵉ circonscription | Abstention |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Haute-Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
8 député·e·s affiché·e·s sur les 289 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V985
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.