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Adopté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9865

l'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 69 votants · 24 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 39 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    En 2027, les Jeux du Pacifique se tiendront en Polynésie française.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de repli.

Lire l'exposé complet (338 mots)

Amendement de repli.

En 2027, les Jeux du Pacifique se tiendront en Polynésie française. Événement sportif majeur de l’Océanie, ils mobilisent pleinement le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Wallis-et-Futuna. Les sportifs wallisiens et futuniens, hommes et femmes, se distinguent régulièrement au niveau national et contribuent aux résultats de la France.

Le projet de participation concerne 130 personnes, dont 60 athlètes résidant hors du territoire, dans l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger. Afin d’en maîtriser le coût, le CTOS a fait le choix d’une délégation resserrée, engagée dans neuf disciplines seulement : athlétisme, badminton, boxe, beach-volley, rugby à 7, taekwondo, tennis de table, va’a et volley-ball. 

Les épreuves se dérouleront à Papeete, Pirae, Faa’a, Mahina et Hitia’a O Te Ra. 

Il convient de coordonner l’ensemble des athlètes et de financer leur préparation, leurs transports depuis le territoire, la Nouvelle-Calédonie, l’Hexagone ou l’étranger, ainsi que leur hébergement et leurs déplacements sur place.

Le budget est évalué à 833 551 €, dont 175 000 € de préparation et 658 551 € de participation. L’affrètement aérien vers Tahiti représente à lui seul plus de 312 000 €. Malgré l’effort du territoire et des partenaires privés, le besoin de financement dépasse 600 000 €. Ces dépenses, notamment la préparation et la réservation de l’affrètement, doivent être engagées dès la fin de l’année 2026. Au-delà de l’enjeu sportif, la présence de cette délégation contribue au rayonnement de la France dans le Pacifique.

Le présent amendement réduit de 600 000 € l’annulation d’autorisations d’engagement proposée sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ». Ce refus d’annulation est compensé à due concurrence par une majoration de l’annulation des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». Il ne porte pas les crédits de la mission au-delà de ceux ouverts en loi de finances initiale. Les crédits de paiement correspondants pourront être mobilisés sur les crédits disponibles du programme. L’amendement ne modifie pas les crédits de paiement de la mission.

Déposé par Mikaele Seo EPR et 1 cosignataire
Le vote, siège par siège

43 pour, 4 contre

43Pour
4Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
504Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (21 voix exprimées sur 121 membres)00210121
EPRen tête : pour (9 voix exprimées sur 90 membres)810190
LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 70 membres)1400070
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)800068
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 46 membres)020046
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)500038
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 37 membres)311037
HOR000035
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 24 membres)100024
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)300017
UDR000017
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionAbstention

22 député·e·s affiché·e·s sur les 70 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V9865

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.