Adopté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9873

l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 80 votants · 25 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 33 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 prévoit une annulation de 44,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,6 millions d'euros en crédits de paiement.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 prévoit une annulation de 44,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,6 millions d'euros en crédits de paiement.

Les universités font face à des contraintes budgétaires croissantes, liées notamment à l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement et de masse salariale, comme à l'université de Tours par exemple. Dans ce contexte, il faut préserver les moyens qui leur permettent d'assurer leurs missions de formation, de recherche et d'accompagnement des étudiants.

Les établissements d'enseignement supérieur doivent pouvoir bénéficier d'une visibilité suffisante sur leurs ressources afin de poursuivre leurs projets et de maintenir la qualité du service public de l'enseignement supérieur.

Il ne faut donc pas faire peser sur les universités une nouvelle réduction de leurs moyens, alors même qu'elles sont appelées à répondre à des besoins plus importants.

Déposé par Daniel Labaronne EPR et 9 cosignataires

Le vote, siège par siège

36 pour, 13 contre

36Pour

13Contre

31AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

493Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (25 voix exprimées sur 121 membres)	0	1	24	0	121
EPRen tête : pour (9 voix exprimées sur 90 membres)	8	1	0	1	90
LFI-NFPen tête : pour (15 voix exprimées sur 70 membres)	15	0	0	0	70
SOCen tête : abstention (7 voix exprimées sur 68 membres)	2	0	5	0	68
DRen tête : contre (3 voix exprimées sur 46 membres)	0	3	0	0	46
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)	7	1	0	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)	0	6	0	0	37
HOR	0	0	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 24 membres)	1	0	0	0	24
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)	3	0	0	0	17
UDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
NI	0	1	1	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 81 Pour 36 Contre 13 Abstention 31 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
José Beaurain	RN	Aisne, 4ᵉ circonscription	Contre
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Mickaël Cosson	DEM	Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Marie-Christine Dalloz	DR	Jura, 2ᵉ circonscription	Contre
Cyrille Isaac-Sibille	DEM	Rhône, 12ᵉ circonscription	Contre
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Contre
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Contre
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Contre
Frédéric Petit	DEM	Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Contre
Mikaele Seo	EPR	Wallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Contre

13 député·e·s affiché·e·s sur les 81 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Danielle Simonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V9873

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.