Aller au contenu
Adopté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9877

l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 58 votants · 22 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 132 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin d’engager le renouvellement et l’extension de la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin d’engager le renouvellement et l’extension de la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

Lire l'exposé complet (261 mots)

Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin d’engager le renouvellement et l’extension de la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

La France dispose de douze Canadair CL-415 et de huit Dash. La production des CL-415 est arrêtée depuis 2015. Les deux appareils commandés sur fonds européens ne sont pas attendus au mieux avant 2028, et les deux appareils commandés en juin 2026 ne le seront pas avant 2032 ou 2033. Le présent amendement doit permettre au Gouvernement d’engager des démarches concrètes auprès des industriels innovants afin de diversifier et d’étendre la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation. Il nous semble indispensable de veiller à ce que la flotte nationale ne repose pas uniquement sur un fabricant, d’autant que celui-ci n’est pas européen.

Un PLFG est censé permettre de réaliser les arbitrages d'urgence en fin de gestion, cet amendement en est un.

Le décalage entre autorisations d’engagement et crédits de paiement traduit la réalité des calendriers de livraison : l’engagement doit être pris au plus tôt, les paiements s’échelonnant sur les exercices suivants.

Pour des raisons de recevabilité financière, les auteurs du présent amendement minorent à due concurrence les crédits du programme n° 176 « Police nationale ». Ils n’entendent évidemment pas réduire les moyens de la police nationale et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Déposé par Sophie Pantel SOC et 67 cosignataires
Le vote, siège par siège

24 pour, 18 contre

24Pour
18Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
515Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (16 voix exprimées sur 121 membres)00160121
EPRen tête : contre (7 voix exprimées sur 90 membres)070190
LFI-NFPen tête : pour (12 voix exprimées sur 70 membres)1200070
SOCen tête : pour (3 voix exprimées sur 68 membres)300068
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 46 membres)040046
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)140037
HOR000035
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 24 membres)010024
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NI110011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContre
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionContre

18 député·e·s affiché·e·s sur les 59 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V9877

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.