l'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 102 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent la suppression des annulations proposées sur la mission “Sport, jeunesse et vie associative”.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent la suppression des annulations proposées sur la mission “Sport, jeunesse et vie associative”. Ces coupes en catimini de dépenses en faveur du sport et des associations, en plein mouvement social, est un nouveau coup dans le dos de la jeunesse de notre pays. Alors que les acteurs du…
Lire l'exposé complet (311 mots)
Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent la suppression des annulations proposées sur la mission “Sport, jeunesse et vie associative”. Ces coupes en catimini de dépenses en faveur du sport et des associations, en plein mouvement social, est un nouveau coup dans le dos de la jeunesse de notre pays.
Alors que les acteurs du secteur alertent depuis des années sur la crise économique persistante, alors que la jeunesse est dans la rue pour demander de vrais moyens, le gouvernement a définitivement écarté toute perspective de budget favorable à l’éducation populaire. Ces restrictions budgétaires impactent directement les associations qui soutiennent les publics les plus fragiles, particulièrement dans les quartiers prioritaires.
Le risque majeur est une réduction concrète des actions de terrain, notamment en matière d'accompagnement des jeunes, d'activités périscolaires, d'insertion, de loisirs, de médiation et d'accès aux droits. Cette situation est déjà une réalité pour de nombreuses structures, dont 16 % ont été contraintes de limiter ou d'interrompre leurs activités par manque de ressources. Parallèlement, les clubs sportifs locaux subissent une baisse de leurs subventions. L'érosion des dispositifs comme le Pass'Sport et la diminution des budgets de fonctionnement de l'Agence nationale du sport compromettent directement l'accès au sport pour tous.
Au-delà de ces activités, ce sont également les emplois de l’animation qui sont en péril. 28% des structures ont déjà réduit leur masse salariale et parmi elles, une sur cinq a procédé à des licenciements. Ces impacts sur les associations ne sont pas anodins quand 41% de ces structures comportent moins de dix salariés.
Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 21 122 940 € en AE et 12 704 000 € en CP pour le programme Sport
- 28 710 334 € en AE et 26 268 978 € en CP pour le programme Jeunesse et vie associative
28 pour, 43 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (23 voix exprimées sur 121 membres) | 0 | 23 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (8 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 70 membres) | 13 | 0 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (7 voix exprimées sur 68 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 46 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 46 | |
| ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres) | 1 | 4 | 0 | 0 | 37 | |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 24 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 24 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| NI | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de l'Assemblée |
1 député·e affiché·e sur les 72 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V9884
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.