Aller au contenu
Rejeté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9885

l'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 78 votants · 39 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 103 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent la suppression des annulations sur la mission “Travail, emploi et administration des ministères sociaux”.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent la suppression des annulations sur la mission “Travail, emploi et administration des ministères sociaux”. Cette décision s’inscrit dans la continuité directe d’une politique de démantèlement du service public de l’emploi et de l’aide sociale. Des milliers de postes ont déjà été supprimés au sein de l'Insertion par l'activité économique.…

Lire l'exposé complet (325 mots)

Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent la suppression des annulations sur la mission “Travail, emploi et administration des ministères sociaux”.

Cette décision s’inscrit dans la continuité directe d’une politique de démantèlement du service public de l’emploi et de l’aide sociale. Des milliers de postes ont déjà été supprimés au sein de l'Insertion par l'activité économique. Les missions locales ont subi une baisse sans précédent du soutien de l'État de 13%, alors qu'elles accompagnent un nombre croissant de jeunes qui présentent des besoins d'accompagnement de plus en plus importants. Le gouvernement demande à France Travail d’accompagner davantage de publics dans le cadre de la loi Plein emploi, mais réduit encore ses moyens humains et financiers.

Ces constats confirment un désengagement préoccupant de l’État dans les politiques de l’emploi et de la formation. Alors que le chômage progresse et que  les besoins d’accompagnement et d’accès à la formation sont patents, réduire les moyens de France Travail, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et des missions locales est un choix qui pénalise les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes.

En privant l'administration des ministères sociaux et les acteurs de l'emploi de ces 568 millions d'euros, le Gouvernement précarise également un peu plus les agents publics et affaiblit les outils de contrôle de la qualité de l'emploi et de la santé au travail.

Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de : 

- 252 182 835 € en AE et 208 215 161€ en CP du programme Accès et retour à l'emploi
- 250 445 182€ en AE et 344 371 021€ en CP du programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
- 712 109 € en AE et 1 232 917€ en CP du programme Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
- 12 941 895 € en AE et 14 536 115 € en CP du programme Soutien des ministères sociaux

Déposé par Claire Lejeune LFI-NFP et 69 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

29 pour, 48 contre

29Pour
48Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
495Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (23 voix exprimées sur 121 membres)02300121
EPRen tête : contre (11 voix exprimées sur 90 membres)0110190
LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 70 membres)1300070
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)800068
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 46 membres)040046
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)060037
HORen tête : abstention (1 voix exprimées sur 35 membres)001035
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 24 membres)020024
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NI110011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée

1 député·e affiché·e sur les 79 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V9885

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.