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Rejeté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9890

l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 92 votants · 31 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Le vote, siège par siège

17 pour, 43 contre

17Pour
43Contre
32AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
481Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (26 voix exprimées sur 121 membres)00260121
EPRen tête : pour (11 voix exprimées sur 90 membres)1100190
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 70 membres)0151070
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 68 membres)080068
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 46 membres)121046
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)180038
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)240037
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 35 membres)200035
LIOTen tête : abstention (2 voix exprimées sur 24 membres)002024
GDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres)050017
UDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
NI011011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention

32 député·e·s affiché·e·s sur les 93 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V9890

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.