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Rejeté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9894

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 102 votants · 33 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Le vote, siège par siège

29 pour, 36 contre

29Pour
36Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
471Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (24 voix exprimées sur 121 membres)00240121
EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 90 membres)1400190
LFI-NFPen tête : contre (21 voix exprimées sur 70 membres)0210070
SOCen tête : abstention (9 voix exprimées sur 68 membres)009068
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 46 membres)400046
ECOSen tête : contre (10 voix exprimées sur 38 membres)0100038
DEMen tête : pour (10 voix exprimées sur 37 membres)1000037
HORen tête : pour (1 voix exprimées sur 35 membres)100035
LIOTen tête : abstention (2 voix exprimées sur 24 membres)002024
GDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)040017
UDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
NI011011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention

37 député·e·s affiché·e·s sur les 103 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V9894

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.