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Rejeté le 16 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9908

l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 97 votants · 46 voix requises

Porte sur : La relance et la décentralisation du logement

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 422 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain. 

Les maisons du projet sont de véritables portes d’entrée des habitants dans le projet de renouvellement urbain. Il s’agit à la fois de lieu d’information pour les habitants et les acteurs locaux mais également de lieu de co-construction du projet. Les maisons du projet peuvent aussi servir de base à des actions d’accompagnement de proximité et de concertation.

Le texte exact de l'amendement

 Compléter l’alinéa 7 la phrase suivante : 

« Chaque projet prévoit la mise en place d’une maison du projet mentionnée au III du même article 9‑1. » 

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Boris Tavernier ECOS et 36 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

30 pour, 61 contre

30Pour
61Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
475Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 121 membres)02400121
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 90 membres)0122190
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)1100070
SOCen tête : pour (11 voix exprimées sur 67 membres)1100067
DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 46 membres)0100046
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 39 membres)700039
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres)063137
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)030035
LIOT011024
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)040017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Danièle CarteronEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionAbstention

6 député·e·s affiché·e·s sur les 99 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9908

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.