l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Porte sur : La relance et la décentralisation du logement
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 422 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain.
Les maisons du projet sont de véritables portes d’entrée des habitants dans le projet de renouvellement urbain. Il s’agit à la fois de lieu d’information pour les habitants et les acteurs locaux mais également de lieu de co-construction du projet. Les maisons du projet peuvent aussi servir de base à des actions d’accompagnement de proximité et de concertation.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 7 la phrase suivante :
« Chaque projet prévoit la mise en place d’une maison du projet mentionnée au III du même article 9‑1. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
30 pour, 61 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 121 membres) | 0 | 24 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 12 | 2 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (11 voix exprimées sur 67 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 67 | |
| DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 46 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 46 | |
| ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 39 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 39 | |
| DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 6 | 3 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOT | 0 | 1 | 1 | 0 | 24 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Danièle Carteron | EPR | Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Mickaël Cosson | DEM | Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Bruno Fuchs | DEM | Haut-Rhin, 6ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Marie-Philippe Lubet | EPR | Loiret, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Valérie Létard | LIOT | Nord, 21ᵉ circonscription | Abstention |
| Jean-Paul Mattei | DEM | Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscription | Abstention |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 99 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V9908
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.