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Rejeté le 16 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9913

l'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 100 votants · 51 voix requises

Porte sur : La relance et la décentralisation du logement

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 780 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent d’abandonner le paradigme de la démolition systématique comme mécanisme principal du renouvellement urbain et des politiques de planification de la ville et du logement.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent d’abandonner le paradigme de la démolition systématique comme mécanisme principal du renouvellement urbain et des politiques de planification de la ville et du logement. Pour cela, il établit la démolition des logements comme le dernier recours à disposition des pouvoirs publics, uniquement envisageable lorsque les logements ne peuvent être rénovés dans des standards au moins similaires à ceux attendus pour les nouveaux logements construits à la suite de la démolition.

Alors que l’ANRU elle-même revient sur son paradigme de démolition, notamment par l'intégration des enjeux environnementaux et des obligations découlant du « zéro artificialisation nette », cet amendement vise à miser sur la rénovation des logements dans un objectif social et environnemental : en évitant le relogement temporaire des habitants, la gentrification des quartiers concernés, ainsi qu'en réduisant les émissions de gaz à effet de serre induits par la construction neuve.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Le troisième programme national de renouvellement urbain établit la démolition en dernier recours. Lorsque les opérations de renouvellement urbain impliquent la démolition de logements en vue de la reconstruction d’autres logements sur le même site, l’autorisation de démolition des logements est conditionnée à l’évaluation de l’impossibilité de leur rénovation dans des conditions permettant d’atteindre des critères de confort, de décence et de performance énergétique au moins similaires à ceux du projet de logements envisagé. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par François Piquemal LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

31 pour, 69 contre

31Pour
69Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
472Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 121 membres)02400121
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 90 membres)0160190
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)1100070
SOCen tête : pour (11 voix exprimées sur 67 membres)1100067
DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 46 membres)0100046
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 39 membres)700039
DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 37 membres)190137
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)030035
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 24 membres)020024
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)040017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Sophie BernadeauEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonnefoyDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danièle CarteronEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Amélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alim LatrècheEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Patricia MaussionDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aurélien PradiéNILot, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emeline Rey-RinchetDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre

69 député·e·s affiché·e·s sur les 102 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9913

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.