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Adopté le 17 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. lexique → n° 9916

l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 544 votants · 265 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Le vote, siège par siège

464 pour, 64 contre

464Pour
64Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
30Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour120000121
EPRmajoritairement pour8300090
LFI-NFPmajoritairement contre0640070
SOCmajoritairement pour6300067
DRmajoritairement pour4500046
ECOSmajoritairement pour3600039
DEMmajoritairement pour3400037
HORmajoritairement pour3100035
LIOTmajoritairement pour2400024
GDRmajoritairement abstention1016017
UDRmajoritairement pour1700017
NImajoritairement pour1000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mereana Reid ArbelotGDRPolynésie Française, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Davy RimaneGDRGuyane, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

16 député·e·s affiché·e·s sur les 544 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V9916

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.