l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Porte sur : La relance et la décentralisation du logement
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 326 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers composant l'un des axes interministériels sur lesquels s'engagent les signataires des conventions de projet de renouvellement urbain, prend en compte les risques naturels dans les territoires ultramarins.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers composant l'un des axes interministériels sur lesquels s'engagent les signataires des conventions de projet de renouvellement urbain, prend en compte les risques naturels dans les territoires ultramarins.
En effet ces territoires sont particulièrement fragilisés par le changement climatique et l'augmentation des catastrophes naturelles. Il convient de souligner leur situation particulière.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« notamment face aux risques naturels dans les territoires ultramarins ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
33 pour, 54 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement abstention | 0 | 0 | 66 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (23 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 23 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (12 voix exprimées sur 70 membres) | 2 | 0 | 10 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 67 membres) | 22 | 0 | 0 | 0 | 67 | |
| DRen tête : contre (12 voix exprimées sur 46 membres) | 0 | 12 | 0 | 0 | 46 | |
| ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 39 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 39 | |
| DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 9 | 1 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : abstention (4 voix exprimées sur 24 membres) | 0 | 0 | 4 | 0 | 24 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 1 | 3 | 0 | 17 | |
| NI | 0 | 1 | 1 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de l'Assemblée |
1 député·e affiché·e sur les 173 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente de séance
Identifiant
VTANR5L17V9924
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.