l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Porte sur : La relance et la décentralisation du logement
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 458 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le logement social ne peut durablement remplir sa mission que s'il garantit à ses occupants un cadre de vie sûr, apaisé et conforme aux exigences de la vie en société.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le logement social ne peut durablement remplir sa mission que s'il garantit à ses occupants un cadre de vie sûr, apaisé et conforme aux exigences de la vie en société. En renforçant les conditions d'accès, et instaurant, dans le champs législatif, les obligations des bailleurs et les moyens d'action de l'État, le présent texte vise à mieux protéger les habitants respectueux des règles communes et à conforter la confiance des Français dans leur politique du logement.
Dans de nombreux ensembles d'habitation, les habitants sont confrontés quotidiennement à des violences, des trafics de stupéfiants, des dégradations répétées des parties communes, des intimidations ou encore des nuisances graves qui compromettent durablement leur sécurité et leur qualité de vie. Ces comportements affectent en premier lieu les familles, les personnes âgées et les travailleurs qui respectent leurs obligations mais se trouvent privés de la tranquillité à laquelle ils sont en droit de prétendre.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« , la sécurité et la tranquillité des résidents, les dégradations des parties communes ainsi que les actions engagées par les bailleurs pour éviter les récidives et dégradations ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
79 pour, 120 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 72 | 0 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (30 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 30 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : contre (20 voix exprimées sur 70 membres) | 0 | 20 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : contre (23 voix exprimées sur 67 membres) | 0 | 23 | 0 | 0 | 67 | |
| DRen tête : contre (11 voix exprimées sur 46 membres) | 1 | 8 | 2 | 0 | 46 | |
| ECOSen tête : contre (7 voix exprimées sur 39 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 39 | |
| DEMen tête : contre (11 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 11 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 24 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 24 | |
| GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 11 membres) | 1 | 3 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de l'Assemblée |
1 député·e affiché·e sur les 202 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V9929
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.