Aller au contenu
Rejeté le 17 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9945

l'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 139 votants · 70 voix requises

Porte sur : La relance et la décentralisation du logement

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 623 et modifie l'article 2.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe Écologiste amp; Social vise à recentrer la mise en place de périmètres d’OIL à la seule réalisation de projets d’intérêts nationaux majeurs tels que défini par la loi industrie verte et générant un déséquilibre démographique sur un territoire.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à recentrer la mise en place de périmètres d’OIL à la seule réalisation de projets d’intérêts nationaux majeurs tels que défini par la loi industrie verte et générant un déséquilibre démographique sur un territoire. Concrètement, cet amendement supprime la possibilité de créer de tels périmètres pour les cas “développements économiques tels que l’implantation d’activités nouvelles” ou pour “l’implantation, l’extension ou la réalisation de projets industriels, énergétiques” qui sont des notions floues, insuffisamment définies ouvrant potentiellement ce dispositif à tout type de projets. 

 

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des évolutions démographiques ou des développements économiques tels que l’implantation d’activités nouvelles et la réalisation de projets d’intérêt national font »

les mots :

« la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur tel que défini au I. de l’article L300‑6-2 du code de l’urbanisme créé un afflux durable de salariés et de leurs familles faisant »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Boris Tavernier ECOS et 36 cosignataires
Le vote, siège par siège

53 pour, 85 contre

53Pour
85Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
434Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (36 voix exprimées sur 121 membres)03600121
EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 90 membres)0180190
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 70 membres)1700070
SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 67 membres)2101067
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 46 membres)090046
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 39 membres)1300039
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 37 membres)070037
HORen tête : contre (6 voix exprimées sur 35 membres)060035
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 24 membres)030024
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres)050017
NI110011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention

1 député·e affiché·e sur les 140 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V9945

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.