l'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Porte sur : La relance et la décentralisation du logement
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 808 et modifie l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des OIL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux captant la chaleur.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des OIL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux captant la chaleur.
Lire l'exposé complet (276 mots)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des OIL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux captant la chaleur.
À rebours de la logique de dérogation qui structure cet article, nous proposons ici de rehausser les exigences applicables aux constructions nouvelles en matière de matériaux.
La production de ciment est responsable d'environ 7 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Le sable et les granulats constituent la deuxième ressource la plus extraite de la planète, au prix d'une destruction massive des milieux fluviaux et littoraux. Le secteur du bâtiment représente 23 % des émissions nationales de GES, et l'ADEME appelle à les réduire de 75 à 30 MtCO2 d'ici 2030. Aucune politique du logement sérieuse ne peut faire l'économie de cette réalité.
Il existe des alternatives, et elles sont disponibles : bois, paille, chanvre, terre crue, matériaux de réemploi. Ces matériaux stockent du carbone au lieu d'en émettre. Ils reposent sur des filières locales, non délocalisables, créatrices d'emplois qualifiés dans les territoires ruraux. Leur montée en puissance est aujourd'hui freinée notamment par la structuration du marché autour des grands groupes cimentiers.
De plus, alors que les épisodes caniculaires vont se multiplier et s'intensifier, nous continuons à construire avec des matériaux minéraux fortement inertiels qui captent et restituent la chaleur, transformant les logements en pièges thermiques et les quartiers en îlots de chaleur urbains.
Pour toutes ses raisons, nous souhaitons à défaut de les supprimer, faire de ces OIL l’avant garde des nouvelles normes de construction réduisant l’utilisation du ciment et limitant les matériaux captant la chaleur.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les projets de construction de logements réalisés dans l’opération d’intérêt local respectent des exigences renforcées en matière de matériaux de construction, définies par décret, visant à réduire l’utilisation du ciment, à accroître le recours aux matériaux biosourcés, géosourcés ou issus du réemploi et à limiter l’emploi de matériaux à forte inertie thermique contribuant aux îlots de chaleur urbains. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
58 pour, 107 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (38 voix exprimées sur 121 membres) | 0 | 38 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 27 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : pour (19 voix exprimées sur 70 membres) | 19 | 0 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (25 voix exprimées sur 67 membres) | 25 | 0 | 0 | 0 | 67 | |
| DRen tête : contre (12 voix exprimées sur 46 membres) | 0 | 12 | 0 | 0 | 46 | |
| ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 39 membres) | 12 | 0 | 0 | 0 | 39 | |
| DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 24 membres) | 0 | 3 | 1 | 0 | 24 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Alix Fruchon | LIOT | Indre, 2ᵉ circonscription | Abstention |
1 député·e affiché·e sur les 167 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V9960
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.