24 juillet 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 167
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
Le vote, siège par siège
78 pour, 260 contre
78Pour
260Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UCmajoritairement contre | 1 | 54 | 1 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 64 | 1 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 5 | 140 | 1 | 1 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 0 | — | |
| RDSEen tête : pour (14 voix exprimées) | 7 | 4 | 3 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 1 | 14 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 11 | 0 | 1 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 2 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Esther Benbassa | GEST | Paris | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Olivier Léonhardt | RDSE | Essonne | Non-votant |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2020-167
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.