24 juillet 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 169

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

199 pour, 123 contre

199Pour
123Contre
20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour48530
SERmajoritairement contre06401
LRmajoritairement pour11122131
LIRTmajoritairement pour13000
RDSEen tête : pour (14 voix exprimées)7341
RDPImajoritairement pour20201
CRCE-Kmajoritairement contre01500
GESTmajoritairement contre01101
RASNAGmajoritairement contre0101

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Michel DagbertSERPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Claudine LepageSERFrançais établis hors de FranceContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Vivette LopezLRGardContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREureContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

123 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du dimanche 25 juillet 2021, Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 9 septembre 2021, M.François Bonneau a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2020-169

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.