APOLITIQUE
30 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 180

sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

34 pour, 308 contre

34Pour
308Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre55001—
LRmajoritairement contre314301—
SERmajoritairement contre06401—
RDSEmajoritairement pour14001—
RDPImajoritairement contre02300—
RASNAGmajoritairement pour1002—
LIRTmajoritairement contre01300—
GESTmajoritairement pour11000—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 34Contre 308Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Esther BenbassaRASNAGParisPour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Sébastien MeurantLRVal-d'OisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarnePour

34 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2020-180

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.