30 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 182
sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le vote, siège par siège
3 pour, 337 contre
3Pour
337Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SERmajoritairement contre | 0 | 64 | 0 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 1 | 54 | 0 | 1 | — | |
| LRmajoritairement contre | 2 | 143 | 1 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 11 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 2 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 1 | 0 | 2 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Nadine Bellurot | LR | Indre | Pour |
| Brigitte Devésa | UC | Bouches-du-Rhône | Pour |
| Antoine Lefèvre | LR | Aisne | Pour |
3 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2020-182
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.