30 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 184
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le vote, siège par siège
199 pour, 38 contre
199Pour
38Contre
106AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UCmajoritairement pour | 53 | 2 | 0 | 1 | — | |
| LRmajoritairement pour | 146 | 0 | 0 | 1 | — | |
| SERmajoritairement abstention | 0 | 0 | 64 | 1 | — | |
| RDSEmajoritairement abstention | 0 | 0 | 15 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement abstention | 0 | 0 | 1 | 2 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement abstention | 0 | 0 | 11 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement abstention | 0 | 0 | 15 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Nathalie Goulet | UC | Orne | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Laurence Rossignol | SER | Val-de-Marne | Non-votantprésident de séance |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2020-184
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.