30 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 187
sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le vote, siège par siège
30 pour, 312 contre
30Pour
312Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SERmajoritairement contre | 0 | 65 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 3 | 142 | 0 | 2 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 55 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 14 | 0 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 1 | 0 | 0 | 2 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 11 | 0 | 0 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Nathalie Goulet | UC | Orne | Non-votant |
| Pascale Gruny | LR | Aisne | Non-votantprésident de séance |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Olivier Léonhardt | RDSE | Essonne | Non-votant |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2020-187
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.