APOLITIQUE
30 septembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 189

sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

50 pour, 213 contre

50Pour
213Contre
79AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014502—
UCmajoritairement contre05501—
SERmajoritairement abstention00650—
RASNAGmajoritairement pour1002—
GESTmajoritairement pour11000—
RDSEmajoritairement abstention00141—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement pour23000—
LIRTmajoritairement contre01300—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 50Contre 213Abstention 79Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Esther BenbassaRASNAGParisPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Marie EvrardRDPIYonnePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarnePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Richard YungRDPIFrançais établis hors de FrancePour

50 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du jeudi 30 septembre 2021, Mmes Vanina Paoli-Gagin, Colette Mélot et M. Claude Malhuret ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2020-189

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.