16 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 101
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Le vote, siège par siège
208 pour, 129 contre
208Pour
129Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UCmajoritairement pour | 57 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 12 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 24 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement pour | 145 | 0 | 0 | 1 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 1 | 0 | 2 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement abstention | 6 | 0 | 7 | 0 | — | |
| SERmajoritairement contre | 0 | 64 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Emmanuel Capus | LIRT | Maine-et-Loire | Abstention |
| Jean-Louis Lagourgue | LIRT | La Réunion | Abstention |
| Claude Malhuret | LIRT | Allier | Abstention |
| Pierre Médevielle | LIRT | Haute-Garonne | Abstention |
| Colette Mélot | LIRT | Seine-et-Marne | Abstention |
| Vanina Paoli-Gagin | LIRT | Aube | Abstention |
| Pierre-Jean Verzelen | LIRT | Aisne | Abstention |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2021-101
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.