APOLITIQUE
17 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 104

sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

247 pour, 66 contre

247Pour
66Contre
29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour56100—
GESTmajoritairement pour12000—
RDPImajoritairement pour24000—
LRmajoritairement pour142103—
RASNAG0003—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
LIRTmajoritairement pour13000—
SERmajoritairement contre06400—
RDSEmajoritairement abstention00140—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 247Contre 66Abstention 29Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Éric BocquetCRCE-KNordAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Pierre LaurentCRCE-KParisAbstention
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention

29 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 17 février 2022, M. Bernard Jomier a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-104

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.