APOLITIQUE
19 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 118

sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

57 pour, 235 contre

57Pour
235Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement abstention172380—
LRmajoritairement contre014311—
RDPImajoritairement pour24000—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06301—
LIRTmajoritairement pour13010—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAG0003—
RDSEmajoritairement abstention30110—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 57Contre 235Abstention 51Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

57 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 20 juillet 2022, Mme Nathalie Delattre a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-118

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.