APOLITIQUE
20 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 120

sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

236 pour, 27 contre

236Pour
27Contre
80AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour52221—
LRmajoritairement pour133822—
RDPImajoritairement pour23010—
GESTmajoritairement abstention00120—
SERmajoritairement abstention01630—
LIRTmajoritairement pour14000—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAGmajoritairement contre0102—
RDSEmajoritairement pour14000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 236Contre 27Abstention 80Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre

27 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 21 juillet 2022, Mme Colette Mélot, MM. Pierre Médevielle, Pierre-Jean Verzelen, Emmanuel Capus, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Claude Malhuret et Jean-Pierre Grand ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir, Mme Marie-Laure Phinera-Horth a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir et M. Jean-Louis Lagourgue a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 juillet 2022, Mme Sonia de La Provôté a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-120

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.