APOLITIQUE
20 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 122

sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

229 pour, 90 contre

229Pour
90Contre
20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour51024—
LRmajoritairement pour141022—
RDPImajoritairement pour24000—
GESTmajoritairement pour12000—
SERmajoritairement contre16021—
LIRTmajoritairement abstention00140—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAGmajoritairement contre0102—
RDSEmajoritairement contre01400—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 229Contre 90Abstention 20Non-votant 9
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Jean-Claude RequierRDSELotContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

90 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-122

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.