APOLITIQUE
26 juillet 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 125

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

209 pour, 30 contre

209Pour
30Contre
104AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour53121—
LRmajoritairement pour11714122—
RDPImajoritairement pour20040—
GESTmajoritairement abstention00120—
SERmajoritairement abstention00640—
LIRTmajoritairement abstention5090—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAGmajoritairement abstention0012—
RDSEmajoritairement pour14000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 209Contre 30Abstention 104Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRManchePour
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Pierre CharonLRParisPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Édouard CourtialLROisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Laure DarcosLREssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Philippe DominatiLRParisPour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Bernard FournierLRLoirePour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Olivier HennoUCNordPour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Else JosephLRArdennesPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Brigitte LherbierLRNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Gérard LonguetLRMeusePour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MosellePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

209 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-125

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.