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28 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 12

sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

58 pour, 265 contre

58Pour
265Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre74360—
LRmajoritairement contre21111131—
LIRTmajoritairement contre01300—
RDPImajoritairement contre02300—
RDSEmajoritairement contre11031—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RASNAGmajoritairement pour2001—
GESTmajoritairement pour12000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 58Contre 265Abstention 22Non-votant 3
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
David AssoulineSERParisContre
Serge BabaryLRIndre-et-LoireContre
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Philippe BasLRMancheContre
Jérôme BascherLROiseContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Annick BillonUCVendéeContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Bernard BonneLRLoireContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarContre
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Céline Boulay-EspéronnierLRParisContre
Yves BoulouxLRVienneContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Toine BourratLRYvelinesContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
François CalvetLRPyrénées-OrientalesContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Jean-Noël CardouxLRLoiretContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Pierre CharonLRParisContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Marie-Christine ChauvinLRJuraContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Édouard CourtialLROiseContre
Thierry CozicSERSartheContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Michel DagbertSERPas-de-CalaisContre
Laure DarcosLREssonneContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Jean-Pierre DecoolLIRTNordContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Catherine DerocheLRMaine-et-LoireContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Nassimah DindarUCLa RéunionContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Philippe DominatiLRParisContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Yves DétraigneUCMarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Marie EvrardRDPIYonneContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Bernard FournierLRLoireContre
Catherine FournierUCPas-de-CalaisContre
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédonieContre
Françoise FératUCMarneContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Jean-Pierre GrandLRHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Charles GuenéLRHaute-MarneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionContre
Marc LaménieLRArdennesContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Brigitte LherbierLRNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Gérard LonguetLRMeuseContre
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Valérie LétardUCNordContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleLIRTMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MoselleContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Rémy PointereauLRCherContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Claude RequierRDSELotContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
René-Paul SavaryLRMarneContre
Michel SavinLRIsèreContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Vincent SegouinLROrneContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

265 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-12

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.