APOLITIQUE
1 août 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 138

sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

182 pour, 146 contre

182Pour
146Contre
15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre15510—
LRmajoritairement pour143002—
RDPImajoritairement pour24000—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06400—
LIRTmajoritairement abstention00140—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAG0003—
RDSEmajoritairement pour14000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 182Contre 146Abstention 15Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Annick BillonUCVendéeContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Nassimah DindarUCLa RéunionContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Yves DétraigneUCMarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Françoise FératUCMarneContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Valérie LétardUCNordContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Hervé MaureyUCEureContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Daphné Ract-MadouxUCEssonneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

146 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 2 août 2022, Mme Laure Darcos a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-138

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.