2 août 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 143
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Le vote, siège par siège
4 pour, 196 contre
4Pour
196Contre
144AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UCmajoritairement abstention | 3 | 0 | 54 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 0 | 144 | 0 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 24 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 12 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement abstention | 0 | 0 | 63 | 1 | — | |
| LIRTmajoritairement abstention | 0 | 0 | 14 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 1 | 0 | 2 | — | |
| RDSEmajoritairement abstention | 1 | 0 | 13 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Laurence Rossignol | SER | Val-de-Marne | Non-votantprésident de séance |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2021-143
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.