3 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 18

sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

236 pour, 77 contre

236Pour
77Contre
31AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour56000
LRmajoritairement pour144011
LIRTmajoritairement pour13000
RDPImajoritairement pour23000
RDSEmajoritairement abstention00150
SERmajoritairement contre06500
CRCE-Kmajoritairement abstention00150
RASNAG0003
GESTmajoritairement contre01200

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Éric BocquetCRCE-KNordAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Chantal DeseyneLREure-et-LoirAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Pierre LaurentCRCE-KParisAbstention
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisAbstention
Olivier LéonhardtRDSEEssonneAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention

31 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-18

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.